Montant des honoraires d’avocat
Il convient de tenir compte de la complexité de l’affaire, des compétences exigées, du temps passé.
Les honoraires d’un Avocat dépendent de plusieurs critères :
- temps consacré à l’affaire et la spécialité de l’Avocat;
- le travail de recherche nécessaire;
- la nature et la difficulté de l’affaire;
- l’importance des intérêts en cause;
- l’incidence des frais et charges du cabinet;
- les avantages et le résultat obtenus pour le client;
- la situation du client dont il est toujours tenu compte.
Les différentes modalités de rémunération envisageables au regard de la loi et des usages de la profession d’avocat sont :
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- l’honoraire au temps passé;
- l’honoraire forfaitaire;
- l’honoraire dit « de résultat ».
Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux actuellement en vigueur est de 20%. Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.
Me DUCUING-LESPOURCI s’engage à déterminer avec vous des honoraires dont le montant sera prévisible et transparent avec des facilités éventuelles de paiement.